Le Plan de mobilité de Grand Besançon Métropole entre dans sa phase d’enquête publique.
Le plan de mobilité détermine les principes d’organisation de la mobilité des personnes et du transport des marchandises, la circulation et le stationnement dans l’agglomération.
L’enquête publique se déroulera du lundi 10 février 2025 à 9h00 au vendredi 14 mars 2025 à 17h00
Le Plan de mobilité est soumis à évaluation environnementale au titre de l’article R 122-17 du code de l’environnement.
L’évaluation environnementale du projet de plan de mobilité, ainsi que l’avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement, sont versés au dossier d’enquête.
La Présidente du Tribunal administratif de Besançon a désigné Mme Marie-Paule BARDECHE en qualité de Présidente de la commission d’enquête, et MM. Gabriel LAITHIER et Jean-Marie DE LAMBERTERIE en qualité de commissaires enquêteurs, et Mme Régine LACOUR en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Le dossier d’enquête publique sur support papier, ainsi qu’un registre d’enquête, seront tenus à la disposition du public, aux jours et heures habituels d’ouverture au public :
Le dossier sera également consultable sur le site internet dédié à l’enquête à l’adresse https://www.registre-dematerialise.fr/5957 ainsi que sur le site internet du Grand Besançon Métropole. (Pour participer à l’enquête il faudra attendre le 10 février à 9h00)
Un poste informatique pour la consultation du dossier sera également mis à disposition du public à l’accueil de la Direction Mobilités-Voirie, 6H rue Mégevand, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
La présidente ou un membre de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public aux dates et dans les lieux suivants :
Pendant toute la durée de l’enquête publique, les observations et propositions pourront :
Toute information relative au projet peut être demandée à Mme Alexandra VIPREY, Département des Mobilités de Grand Besançon Métropole : mobilites@grandbesancon.fr
A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public au Département des Mobilités, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, au 6H rue Mégevand, 25000 Besançon, sur le site internet dédié à l’enquête publique et sur le site internet de du Grand Besançon Métropole pendant une durée d’un an.
A l’issue de la procédure d’enquête publique, la décision d’approbation du Plan de mobilité, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions de la commission d’enquête, relève d’une délibération de l’organe délibérant de la Communauté urbaine du Grand Besançon Métropole.
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