Concertation préalable Grand Besançon Métropole Réglement Local de Publicité intercommunale RLPi
Par délibération du 16 décembre 2019, le Conseil Communautaire a engagé une procédure d'élaboration du Réglement de Publicité Locale intercommunal RLPi et définit les modalités de la concertation préalable.
Le dossier de concertation préalable sur support papier, ainsi qu'un registre de concertation seront tenus à disposition du public :
- Dans les Mairies des 68 communes communes du Grand Besançon, aux jours et heures habituels d'ouverture du public.
- À la Mairie de Besançon - mission PLUi - 3ème étage - 25000 BESANÇON - aux jours et heure habituels d'ouverture au public
- Au siège du Grand Besançon Métropole - 4 rue Gabriel Plançon - 25000 BESANÇON
des observations et propositions peuvent être déposées en ligne à cette même adresse dans l'onglet "déposer une observation".
et également par courrier à Grand Besançon Métropole - mission PLUi Concertation préalable - Règlement Local de Publicité intercommunal - 2 rue Mégevand - 25034 BESANÇON CEDEX
Plus d'informations :
Toute information relative au dossier de concertation peut être demandée à :
Anastasia DESAY, Direction Urbanisme Projets et Planification - mission PLUi de Grand Besançon Métropole.
Téléphone : 03.81.87.82.88
Télécharger l'avis de concertation ci-dessous.
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