Enquête publique modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
Il est engagé une procédure de Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'Ecole Valentin.
Cette modification aura pour objet les éléments suivants :
- la création d'un Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) pour l'implantation d'un terrain familial à destination des gens du voyage en zone Agricole du PLU ;
- l'extension de l'entreprise Cheval Frères, nécessitant la suppression d'une OAP et le reclassement de cette zone UB en zone UYi au PLU de la commune.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 24 mars 2025 au mercredi 23 avril 2025 à 17h00 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 23 avril 2025 à 17h00 précises.
Vous trouverez en lien les documents :
Le commissaire enquêteur pour l'enquête publique est : Monsieur Jean-Francis ROTH
A cet effet le commissaire enquêteur sera en mairie d’École-Valentin aux jours et heures suivants pour des permanences:
- Le lundi 24 mars 2025 de 09h00 à 12h00 ;
- Le mercredi 02 avril 2025 de 14h00 à 17h00;
- Le samedi 12 avril 2025 de 09h00 à 12h00 ;
- Le mercredi 23 avril 2025 de 14h00 à 17h00.
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