En application de l'article L1411-13 du Code Général des Collectivités territoriales, vous êtes informés que les Rapports sur le Prix et la Qualité des Services publics (RPQS) de l'eau potable, de l'assainissement collectif et non collectif - exercice 2022 sont mis à votre disposition en Mairie ainsi qu'au siège de la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole (GBM) - 4 rue Gabriel Plançon à Besançon - aux jours et horaires d'ouverture.
Vous pouvez également télécharger ses rapports ci-dessous :
