Permanence commissaire enquêteur

L'événement se déroule à mairie, commence le : 02-04-2025.

Il est engagé une procédure de Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'Ecole Valentin.

Cette modification aura pour objet les éléments suivants :

Cette enquête publique se déroulera du lundi 24 mars 2025 au mercredi 23 avril 2025 à 17h00 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 23 avril 2025 à 17h00 précises.

Vous trouverez en lien les documents :

 

Le commissaire enquêteur pour l'enquête publique est : Monsieur Jean-Francis ROTH

 

A cet effet le commissaire enquêteur sera en mairie d’École-Valentin aux jours et heures suivants pour des permanences: 


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