La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
C'est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.
En cas de décès d'une personne à son domicile, ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de son décès : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil.
En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.
En cas de décès à l'hôpital, dans une clinique ou dans une maison de retraite, l'établissement peut éventuellement se charger de la déclaration de décès.
La déclaration doit être faite dans les 24 heures de la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés, mais l'officier d'état civil doit l'enregistrer même si ce délai est dépassé.
Une amende peut être infligée en cas de non-respect de ce délai.
À la mairie du lieu du décès.
Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration peut présenter les documents suivants :
- une pièce prouvant son identité,
- le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
- toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d'identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
L'acte de décès peut être délivré à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu du décès et de la nationalité du défunt.
Peuvent prétendre à la sépulture dans les cimetières communaux :
A Ecole-Valentin, deux cimetières sont affectés à l’inhumation des personnes décédées : l’ancien cimetière de l’église et le nouveau cimetière situé rue de la Forêt.
L’espace cinéraire est situé à l’intérieur de l’enceinte du nouveau cimetière.
Télécharger le règlement des cimetières d'Ecole-Valentin
Télécharger le tarif des concessions
L'espace cinéraire se trouve au cimetière rue de la Forêt.
Le dépôt d’une urne peut être fait :
Un jardin du souvenir est également mis à la disposition des familles pour leur permettre de répandre les cendres.
Télécharger les tarifs de l'espace cinéraire
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