Inscription sur les listes électorales

Pour vous inscrire sur les listes électorales,vous devez fournir les documents suivants dans votre mairie de résidence :

 

passeport ou carte nationale d'identité

Si vous êtes devenu français récemment et n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine (passeport ou carte d'identité) récente + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)

Vous devez fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Il peut s'agir d'un des documents suivants :

Facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile)

ou avis d'imposition ou certificat de non imposition

ou titre de propriété ou quittance de loyer non manuscrite,

ou bulletin de salaire ou titre de pension mentionnant l'adresse


Quand s'inscrire?

Les inscriptions sur les listes électorales sont possible toute l'année.

Par contre pour pouvoir voter à un scrutin, il faut s'inscrire au plus tard le sixième vendredi qui précède le scrutin. Sauf quelques cas particuliers.

La carte d'électeur est envoyée par courrier à votre domicile l'année qui suit votre inscription :

si une élection est prévue cette année : 3 jours avant le scrutin au plus tard,

si aucune élection n'est prévue : le 1er juillet au plus tard.

 

Si une carte n'a pas été distribuée avant le scrutin, elle est conservée au bureau de vote. Vous pouvez alors la récupérer en présentant une pièce d'identité.


À savoir

  • Inscription d'office à 18 ans: Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition qu'il ait effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans. Si l'inscription d'office n'a pas pu avoir lieu (recensement tardif, déménagement après le recensement, ...), il doit demander à être inscrit sur les listes électorales auprès de sa mairie.
  • Départ de la commune ou déménagement à une autre adresse sur la commune : afin d’organiser la révision des listes électorales de la Commune dans les meilleures conditions possibles, il est recommandé à tout électeur inscrit, quittant la Commune, ou déménageant sur à une autre adresse que celle de référence, de communiquer sa nouvelle adresse au Secrétariat de Mairie.
  • Les citoyens de l’Union Européenne peuvent prendre part aux élections municipales et aux élections Européennes, dès lors qu’ils sont inscrits sur les listes électorales complémentaires spécifiques à chacune de ces élections.

Vote par procuration

La possibilité est offerte à tout électeur absent le jour d’une élection, de donner procuration à l’électeur de son choix, à condition que ce dernier:

  1. Ne soit pas porteur d’une procuration établie en France

La démarche se fait à la gendarmerie. Pour cela, il faut présenter une pièce d’identité (carte d’identité, passeport ou permis de conduire) et compléter un formulaire où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille, nom d’usage, prénom(s), adresse et date de naissance). Une pré-demande peut être faite sur le site https://www.maprocuration.gouv.fr/ puis se rendre en gendarmerie avec le numéro de dossier et une pièce d'identité.

Nouveau 2024 pour les élections européennes une procédure entièrement dématérialisé sera mis à l'essai voir le décret n°2023-1389 du 29 décembre 2023 instaurant la procuration entièrement dématérialiser.

Plus d'actualités sur ce procédé courant 2024

La démarche doit être effectuée le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement et de traitement de la procuration en Mairie.


Plus d'informations sur www.service-public.fr ou en mairie

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