La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l'accouchement (en pratique, c'est souvent le père). La déclaration permet d'établir l'acte de naissance.
La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l'accouchement.
Délai
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement.
Une naissance, qui n'a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l'enfant.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère.
Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie.
En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant).
Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément.
La démarche se fait dans n'importe quelle mairie.
Pièces à fournir:
- une pièce d'identité du ou des futurs parents
- justificatif de domicile du ou des futurs parents
L'acte de reconnaissance est rédigé par l'officier d'état civil (Maire d'Ecole-Valentin) et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe.
L'officier d'état civil remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance de l'enfant.
Plus d'informations sur www.service-public.fr ou en mairie
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