Règlement Local de Publicité- RLP

Le RLP définit une ou plusieurs zones où s’applique une réglementation plus restrictive que les prescriptions du règlement national tout en conciliant la liberté d’expression avec la protection du cadre de vie.

 

Trois zones de publicité réglementées distinctes sur l’ensemble du territoire de la commune d’Ecole-Valentin, sont identifiées afin de tenir compte des caractéristiques spécifiques des secteurs concernés.

 

Télécharger les pièces du Règlement Local de Publicité:

 

 

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